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UNE INSPECTION RÉGLEMENTÉE DES MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS DE VOS ÉQUIPEMENTS

LA RÈGLEMENTATION

  •  Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif au Equipement Sous Pression : Annexes au décret n° 99-1046 (Arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des Equipements Sous Pression, Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires)
  • Arrêté du 10 novembre 1999 (exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des REP)
  • Ancien régime (APV, APG, canalisations, Arrêté soudage …)
  • Arrêté Qualité, Note UTO 85.114
  • Code de maintenance : RSE-M (règles de surveillance en exploitation des REP)
  • Code de construction nucléaire : RCC-M (matériels IPS de niveaux 1, 2 & 3)
  • Codes de construction hors ESPN : CODAP & NF EN 13445 (appareils), CODETI & NF EN 13480 (tuyauteries), CODRES (réservoirs de stockage)
  • Normes d'approvisionnement des matériaux (métaux de base et d'apport), de soudage (QMOS, QS …), CND, etc.

LA PROCÉDURE ALPHATEST

Avant la fabrication - Réaliser la levée des préalables : cela consiste à examiner le dossier de réalisation des travaux et vérifier que les exigences réglementaires soient prises en compte.

En cours de fabrication - S'assurer que les dispositions contractuelles définies dans le dossier de réalisation des travaux soient correctement appliquées.
Après la fabrication - Examiner les résultats d'essais et le rapport de fin d'intervention.
Rapport d'inspection - Collecter les éléments nécessaires à la rédaction des rapports d'inspection.

Le rôle de l'inspecteur

L'inspecteur réalise :

  • L'examen de la documentation : organisation de la qualité, cahier de soudage, matériaux, qualification du personnel, matériels, produits et exigences réglementaires
  • La surveillance : formage, marquage, soudage, TTH, CND, épreuve, etc.
  • La vérification finale : rapports d'essais, gestion des non-conformités, RFI, etc.
  • Les rapports d'inspection : rédaction au fil de l'eau

L'inspecteur connait le contexte légal : la réglementation, les codes de construction, les normes. Il maîtrise également les aspects techniques, essentiels à son activité : les technologies du soudage, les techniques de fabrication chaudronnée, les techniques CND.