LA RÈGLEMENTATION
- Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif au
Equipement Sous Pression : Annexes au décret n° 99-1046 (Arrêté du
15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des Equipements Sous
Pression, Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous
Pression Nucléaires)
- Arrêté du 10 novembre 1999 (exploitation du circuit primaire
principal et des circuits secondaires principaux des REP)
- Ancien régime (APV, APG, canalisations, Arrêté soudage …)
- Arrêté Qualité, Note UTO 85.114
- Code de maintenance : RSE-M (règles de surveillance en
exploitation des REP)
- Code de construction nucléaire : RCC-M (matériels IPS de
niveaux 1, 2 & 3)
- Codes de construction hors ESPN : CODAP & NF EN 13445
(appareils), CODETI & NF EN 13480 (tuyauteries), CODRES
(réservoirs de stockage)
- Normes d'approvisionnement des matériaux (métaux de base et
d'apport), de soudage (QMOS, QS …), CND, etc.
LA PROCÉDURE ALPHATEST
Avant la fabrication - Réaliser la levée des préalables : cela
consiste à examiner le dossier de réalisation des travaux et
vérifier que les exigences réglementaires soient prises en
compte.
En cours de fabrication - S'assurer que les dispositions
contractuelles définies dans le dossier de réalisation des travaux
soient correctement appliquées.
Après la fabrication - Examiner les résultats d'essais et le
rapport de fin d'intervention.
Rapport d'inspection - Collecter les éléments nécessaires à la
rédaction des rapports d'inspection.
Le rôle de l'inspecteur
L'inspecteur réalise :
- L'examen de la documentation : organisation de la qualité,
cahier de soudage, matériaux, qualification du personnel,
matériels, produits et exigences réglementaires
- La surveillance : formage, marquage, soudage, TTH, CND,
épreuve, etc.
- La vérification finale : rapports d'essais, gestion des
non-conformités, RFI, etc.
- Les rapports d'inspection : rédaction au fil de l'eau
L'inspecteur connait le contexte légal : la réglementation, les
codes de construction, les normes. Il maîtrise également les
aspects techniques, essentiels à son activité : les technologies du
soudage, les techniques de fabrication chaudronnée, les techniques
CND.
